Ces pages que nous essayerons d'étoffer progressivement, ont pour but de vous présenter le plus simplement possible et sans parti pris le fonctionnement administratif de l'école et de ses partenaires.
Le conseil d'école
La parution du compte rendu du premier conseil d'école de l'école élémentaire est l'occasion de présenter le conseil d'école, ses attributions, sa composition, les modalités de fonctionnement et quelques textes auxquels se référer.
Composition
- Le Directeur, président
- Le Maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
- L'IEN ou son représentant
- Les maîtres de l'école et les remplaçants en fonction dans l'école à cette date
- Un membre du réseau d'aide choisi par le conseil des maîtres
- Les parents titulaires du comité de parents (le suppléant siège avec voix délibérative en l'absence du titulaire)
- Le D.D.E.N.
2. Membre de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant
- Les autres membres du réseau d'aide
- Le médecin et l'infirmière scolaire
- L'assistante sociale
- Les ATSEM, les aides éducateurs
- Les intervenants exterieurs
- Le représantant des activités périscolaires pour des questions en relation avec la vie de l'école
- Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes ou des langues et cultures d'origine
- Les parents suppléants peuvent assister au conseil d'école
3. Sur invitation, après avis du conseil, pour consultation :
- Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d'intégration
- Toute personne compétente sur un point de l'ordre du jour
Modalités de fonctionnement
1. Le conseil d’école est constitué pour une année et se réunit au moins une fois
par trimestre :
- première réunion du nouveau conseil dans la quinzaine qui suit les élections,
déduction faite des jours de congés. - peut se réunir et à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de
ses membres. - l’ordre du jour est fixé par le directeur en fonction des propositions qui lui
sont adressées par les membres du conseil d'école. - les convocations (date, lieu, ordre du jour) sont adressées aux différents
membres et suppléants au moins 8 jours avant la date de la réunion. - plusieurs conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul
conseil (art 19).
2. Comment organiser les séances ?
- Présentation des membres et éventuellement des invités
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Rappel de l’ordre du jour (seules les questions figurant à l’ordre du jour
peuvent donner lieu à décision ou avis). - Discussion point par point et mise aux voix si nécessaire.
- Certains points peuvent être introduits par l’exposé d’une personne compétente,
la projection d’une vidéo, l'étude d'un document, la présentation d'un compte rendu effectué par des délégués des classes...
3. Après chaque séance
- Le Président et le Secrétaire établissent et signent le procès verbal de la réunion
en 5 exemplaires : un exemplaire à insérer dans un registre
spécial conservé à l’école, deux exemplaires à adresser à l’IEN, un exemplaire à adresser au Maire, un exemplaire à afficher en un lieu accessible aux parents, un exemplaire à adresser à chaque membre du conseil si les moyens le permettent. - établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école). Art. 18
- vote le règlement intérieur de l’école.
- adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique
- peut établir un projet d’organisation de la semaine scolaire (à soumettre à
l’IA).
2. Le conseil d'école est une instance de consultation qui donne son avis et émet des suggestions sur
- le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie
de l’école. - actions pédagogiques entreprises,
- utilisation des moyens alloués à l’école,
- conditions d’intégration d’enfants handicapés,
- activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles,
- restauration scolaire,
- hygiène scolaire,
- protection et sécurité des élèves,
- est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors
des heures d’ouverture de l’école.
3. Le conseil d'école est une instance d'information sur
- le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques
- l’organisation des aides spécialisées (RASED...)
- les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les
parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation...
4. Lors du dernier conseil
- Le directeur établit un bilan des questions qui ont été abordées au cours
de l’année scolaire, des suites et des résultats enregistrés. - Le dernier conseil de l’année désigne la commission électorale qui sera
chargée d’organiser les élections des représentants de parents à la rentrée
suivante.
Textes de référence :
- Arrêté du 13/05/1985 (BO n°22 du 30/05/1985) et arrêté du 22/07/1993 (BO
n ° 28 du 02/09/1993) : Conseil d’école. - Note de service n°86-137 du 14/03/1986 (BO n°12 du 27/03/1986) : attributions
et fonctionnement des conseils d’école. - Décret n° 90-788 du 6/9/1990 (BO n°39 du 25/10/1990) : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (art 17,18,19,20)
- modifié dans son article 10 par décret du 15 mai 2008.
- Arrêté du 15/1/91, Décret n° 91-41 et Circulaire n°91-012 (BO n°5 du
31/1/1991) : organisation de l’horaire de service hors enseignement - Circulaire n° 91-124 du 06/06/1991 (BO n° 23 du 13/06/1991) : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles.
