Bonne et heureuse année

Bonnes fêtes de fin d'année

Conseil d'Ecole

Dans chaque école est institué un conseil d'école. Il exerce les fonctions prévues à l'article 18 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

LISTE DES REPRESENTANTS DE PARENTS D'ELEVES  (Indépendant)

1. Mme Buresi
2. Mlle Beaufreton
3. Mme Cévik
4. Mme Ben Hariz
5. Mr Henry
6. Mr Hyong
7. Mr Mehenni

Cette année en élémentaire, nous sommes 7  à avoir été élus.

Pour toutes questions ou problèmes,

n'hésitez pas à nous contacter directement ou par le biais du mail des parents

d'élèves ecoleelementairemarcbloch@gmail.com

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Premier conseil d'école : 5 novembre 2010

L'ordre du jour sera le suivant :

• Projet éducatif local
• Point sur les travaux
• Le règlement intérieur (lien)
• Les projets de l'année
• Point sur la coopérative
• Divers

 COMPTE RENDU

Le conseil d'école (détails)

Ces pages que nous essayerons d'étoffer progressivement, ont pour but de vous présenter le plus simplement possible et sans parti pris le fonctionnement administratif de l'école et de ses partenaires.

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Le conseil d'école

La parution du compte rendu du premier conseil d'école de l'école élémentaire est l'occasion de présenter le conseil d'école,  ses attributions,  sa composition, les modalités de fonctionnement et quelques textes auxquels se référer.

Composition

1. Membres de droit à part entière avec voix délibérative

• Le Directeur, président
• Le Maire ou son représentant
• Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
• L'IEN ou son représentant
• Les maîtres de l'école et les remplaçants en fonction dans l'école à cette date
• Un membre du réseau d'aide choisi par le conseil des maîtres
• Les parents titulaires du comité de parents (le suppléant siège avec voix délibérative en l'absence du titulaire)
• Le D.D.E.N. 

2. Membre de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant

• Les autres membres du réseau d'aide
• Le médecin et l'infirmière scolaire
• L'assistante sociale
• Les ATSEM, les aides éducateurs
• Les intervenants exterieurs
• Le représantant des activités périscolaires pour des questions en relation avec la vie de l'école
• Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes ou des langues et cultures d'origine
• Les parents suppléants peuvent assister au conseil d'école 
  

3. Sur invitation, après avis du conseil, pour consultation :

• Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d'intégration 
• Toute personne compétente sur un point de l'ordre du jour
  
  
  

Modalités de fonctionnement

 1. Le conseil d’école est constitué pour une année et se réunit au moins une fois
par trimestre :

• première réunion du nouveau conseil dans la quinzaine qui suit les élections,
  déduction faite des jours de congés.
• peut se réunir et à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de
  ses membres.
• l’ordre du jour est fixé par le directeur en fonction des propositions qui lui
  sont adressées par les membres du conseil d'école.
• les convocations (date, lieu, ordre du jour) sont adressées aux différents
  membres et suppléants au moins 8 jours avant la date de la réunion.
• plusieurs conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul
  conseil (art 19).

 

2. Comment organiser les séances ?

• Présentation des membres et éventuellement des invités
• Désignation d’un secrétaire de séance.
• Rappel de l’ordre du jour (seules les questions figurant à l’ordre du jour
  peuvent donner lieu à décision ou avis).
• Discussion point par point et mise aux voix si nécessaire.
• Certains points peuvent être introduits par l’exposé d’une personne compétente,
  la projection d’une vidéo, l'étude d'un document, la présentation d'un compte rendu effectué par des délégués des classes...
  

3. Après chaque séance

• Le Président et le Secrétaire établissent et signent le procès verbal de la réunion
  en 5 exemplaires : un exemplaire à insérer dans un registre
  spécial conservé à l’école,  deux exemplaires à adresser à l’IEN, un exemplaire à adresser au Maire, un exemplaire à afficher en un lieu accessible aux parents, un exemplaire à adresser à chaque membre du conseil si les moyens le permettent.
• établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école). Art. 18
• vote le règlement intérieur de l’école.
• adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique
• peut établir un projet d’organisation de la semaine scolaire (à soumettre à
  l’IA).

2. Le conseil d'école est une instance de consultation qui donne son avis et émet des suggestions sur

• le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie
  de l’école.
• actions pédagogiques entreprises,
• utilisation des moyens alloués à l’école,
• conditions d’intégration d’enfants handicapés,
• activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles,
• restauration scolaire,
• hygiène scolaire,
• protection et sécurité des élèves,
• est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors
  des heures d’ouverture de l’école.

3. Le conseil d'école est une instance d'information sur

• le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques
• l’organisation des aides spécialisées (RASED...)
• les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les
  parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation...

4. Lors du dernier conseil

• Le directeur établit un bilan des questions qui ont été abordées au cours
  de l’année scolaire, des suites et des résultats enregistrés.
• Le dernier conseil de l’année désigne la commission électorale qui sera
  chargée d’organiser les élections des représentants de parents à la rentrée
  suivante.

                                                                                                                                   
Textes de référence :

• Arrêté du 13/05/1985 (BO n°22 du 30/05/1985) et arrêté du 22/07/1993 (BO
  n ° 28 du 02/09/1993) : Conseil d’école.
• Note de service n°86-137 du 14/03/1986 (BO n°12 du 27/03/1986) : attributions
  et fonctionnement des conseils d’école.
• Décret n° 90-788 du 6/9/1990 (BO n°39 du 25/10/1990) : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (art 17,18,19,20)
• modifié dans son article 10 par décret du 15 mai 2008.
• Arrêté du 15/1/91, Décret n° 91-41 et Circulaire n°91-012 (BO n°5 du
  31/1/1991) : organisation de l’horaire de service hors enseignement
• Circulaire n° 91-124 du 06/06/1991 (BO n° 23 du 13/06/1991) : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles.

Lettre cantine

Vous trouverez ici le modèle de lettre a envoyer au Maire (lien), ainsi qu'a la Conseillère Municipale (lien) chargée de la restauration.

Pour ce qui est des familles qui ont a charge au moins 3 enfants : lettre maire (lien), lettre conseillère municipale (lien)

Ceci peut être envoyé tel quel, il suffit que vous complétiez votre nom, prénom, adresse, et nom de l'enfant, ou bien modifié si vous le souhaitez.

Nous vous recommandons de l'envoyer en recommandé au Maire, et en courrier simple a la Conseillère Municipale.

Problème pour inscrire vos enfant à la cantine !

A l'occasion d’échanges avec les parents, nous avons pu relever une certaine difficulté liée aux inscriptions a la cantine. En effet plusieurs parents se seraient vu refuser cette inscription, sans que cela soir réellement justifié.

Nous allons donc préparer un modèle de courrier que vous pourrez télécharger sur le site, ou retirer a l'école, et l'envoyer en recommandé au service municipal. En cas de refus, n'hésitez pas a nous contacter soit par le biais de la messagerie ecoleelementairemarcbloch@gmail.com , ou en vous adressant à nous a l'école (Maman de Clara, Maman d'Alicia).

Pour ce qui est de l'inscription a la cantine :

- Concernant les familles de 3 enfants :

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

Article L214-4

L’admission des enfants, à la charge de familles d’au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle.

Sinon plusieurs jugements rendus a titre de jurisprudence

* * * S’agissant d’un service public administratif annexe au service public d’enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d’égalité des usagers » qui implique que :

- Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) (Conseil d'État Ville de la Rochelle N° 95863)

-L'accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d'une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n'est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d'égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non.(Arrêt du Tribunal administratif de Versailles du 16 novembre 1993 et Tribunal administratif de Marseille du 25/11/995)

* * * Par arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d'État a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bénéficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu'une fois par semaine, dans la limite des places disponibles, interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause.

Vous pouvez donc vous appuyer sue ces jurisprudences, cette décision existe et a autorité de la chose jugée.

Cordialement.

Coopérative scolaire

La coopérative scolaire est destinée à améliorer la vie dans l’école. Elle concerne aussi bien le cadre de vie que le confort des enfants. L’organisation de sorties, ou bien l’achat de jeux dépendent de cette coopérative.

Les parents ne sont pas les seuls à contribuer à cette coopérative puisqu’elle peut également être alimentée par les recettes d’une fête ou kermesse. La fonction de trésorier est souvent assurée par l’enseignant lui-même.

Il vous est possible de poser des questions les projets envisagés par l’école ou l’enseignant. Enfin, sachez que la cotisation à la coopérative de l’école n’est en rien obligatoire mais qu’il s’agit d’une contribution à la vie de l’école qui aide principalement …vos enfants !